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Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels

Le projet de loi vise à renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles en renforçant les sanctions et en améliorant le suivi des auteurs d'infractions. Il prévoit également la création d'un fichier national des délinquants sexuels.

Mesures principales

Renforcement des peines pour les auteurs d'infractions à caractère sexuel
Création d'un fichier national des délinquants sexuels
Amélioration du suivi des auteurs d'infractions

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.