Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Statut des chiens guides d'aveugles
Proposition de loi portant statut des chiens guides
Mesures pour protéger la population française contre l'intoxication au cadmium
Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger
Renforcer l'autonomie des familles monoparentales
Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
Reconnaissance de la pénibilité pour les métiers féminisés
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Facilitation et accélération de l'expulsion des étrangers en situation irrégulière
Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
Réforme des bourses étudiantes et lutte contre la précarité
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Installation de filets anti-drones autour des prisons
Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires
Régulation du courtage en énergie pour protéger les consommateurs
Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs
Renforcement des capacités en artillerie face aux nouvelles menaces
Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
Rappel de l'accord préalable exprès pour travaux de remise en état
Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien
Lutte contre les idéologies contraires aux valeurs républicaines à l'université
L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
Renforcement du rôle des Architectes des Bâtiments de France
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Évaluation de la politique immobilière de l'État
L’évaluation de la politique immobilière de l’État
Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d'algie vasculaire de la face
Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap
Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Mesures pour réduire les tensions sur le marché locatif en zones tendues
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Renforcement de la protection des enseignants et des établissements scolaires contre les violences
Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
Abrogation du droit du sol et du double droit du sol à Mayotte
Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte
Durcir les sanctions pour le refus d'obtempérer
Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer
Aide publique pour la décarbonation d'ArcelorMittal à Dunkerque
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque