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Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Facilitation et accélération de l'expulsion des étrangers en situation irrégulière

Le projet de loi vise à renforcer les pouvoirs des préfets pour expulser plus rapidement les étrangers en situation irrégulière, notamment en réduisant les délais de procédure et en étendant la possibilité d'interdire le territoire français aux personnes condamnées pour certains crimes ou délits.

Mesures principales

Réduction des délais pour l'expulsion des étrangers en situation irrégulière
Possibilité d'interdire le territoire français aux personnes condamnées pour certains crimes ou délits
Renforcement des pouvoirs des préfets pour lutter contre l'immigration irrégulière

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.