Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Amélioration des conditions de travail et de formation pour les infirmier(e)s
Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
Création d'un CHU dans le Pas-de-Calais
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages?
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?
Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Rétablissement du scrutin majoritaire dans les petites communes
Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants
Revalorisation du délit de vol d'un animal domestique
Requalifier le vol d’un animal domestique comme circonstance aggravante
Abrogation de la loi Duplomb et renforcement de la lutte contre les pesticides
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
Encadrement de l'accueil des élèves dans les établissements privés
Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein
Garantir l'accès équitable à la fibre optique en zone rurale
Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
Ratification de l'ordonnance sur les dispositions outre-mer du Code Rural
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
Lutte contre les déserts médicaux : initiative transpartisane
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Création d'un droit à un abri accessible dans chaque commune pour lutter contre l'errance
Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française
Renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale armés
Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B
Interdiction de diffusion de consignes électorales dans les lieux de culte
Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France
Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages
Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
Suspendre l'accord UE-Israël et sanctionner les violations du DIH
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Interdire les « méga-camions » et encourager le transport ferroviaire en Europe
Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen