Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 859 dossiers — page 154
Interdiction des signes religieux et politiques ostensibles lors des compétitions sportives
Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Renforcement de l'organisation du système de santé et amélioration de l'accès aux soins
L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
Reconnaissance du pastoralisme en tant qu'activité économique essentielle
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Protection renforcée pour les épargnants
Proposition de loi relative à la protection des épargnants
Loi renforçant la lutte contre le racisme et l'antisémitisme
Pénalisation de l'antisionisme
Généralisation des conventions d'indivision
Généraliser les conventions d'indivision
Renforcement de la protection des enfants victimes d'inceste
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Adaptation de la politique forestière face au changement climatique
Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
Évaluation de la décarbonation des transports terrestres
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Rendre obligatoire le test PME pour faciliter l'accès au financement
Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »
Reconnaissance du principe « Une seule santé » en droit français
Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »
Transition écologique : conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Condamner les remises en cause répétées du droit international par Donald Trump
Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
Promouvoir l'interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques
Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
Renforcement de l'indépendance de la Cour des comptes
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
Approbation de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et la Macédoine du Nord
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Déplacement d'une délégation française à New York pour l'Assemblée générale des Nations unies en 2025
Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
Lutte contre la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
Reconnaissance de l'engagement associatif pour les droits à la retraite
Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite
Permettre à Saint-Barthélemy de participer aux compétences de l'État
Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État