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L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Analyse IA — ce que ça change

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Évaluation de la décarbonation des transports terrestres

Le texte prévoit l'évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres, en application de l'article 73 de la loi n°2019-1428. Cette évaluation portera sur les émissions de gaz à effet de serre et les mesures prises pour réduire ces émissions.

Mesures principales

L'évaluation portera sur les émissions de gaz à effet de serre des transports terrestres
Les mesures prises pour réduire ces émissions seront également évaluées

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.