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Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 70 %

Rétablissement du scrutin majoritaire dans les petites communes

Le projet de loi vise à rétablir le scrutin majoritaire pour l'élection des maires et adjoints dans les communes de moins de 1 000 habitants. Actuellement, ces élections se déroulent au scrutin de liste avec représentation proportionnelle.

Mesures principales

Rétablissement du scrutin majoritaire pour l'élection des maires et adjoints dans les communes de moins de 1 000 habitants
Maintien du scrutin de liste avec représentation proportionnelle pour les communes de plus de 1 000 habitants

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.