Dossiers législatifs

Proposition de loi pour renforcer l'école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Lutter contre la discontinuité territoriale et améliorer la mobilité en outre-mer

Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

Lutter contre les discriminations envers les réservistes

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Amélioration de la protection des victimes de réseaux criminels

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Autorisation du transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite

Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite

Pour améliorer l'accueil des gens du voyage

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Renforcement de l'utilisation de la trottinette électrique

Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique

Présomption d'utilisation des contenus culturels pour l'IA

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Proposition pour mieux informer sur la présence d'hexane dans les aliments

Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

Proposition de loi pour améliorer les moyens financiers des groupes d'élus dans les communautés d'agglomération

Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération

Garantir un maillage scolaire équilibré dans le premier degré

Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

Renforcement de la condition militaire et amélioration des conditions de vie des militaires

La condition militaire

Versement automatique des allocations de rentrée scolaire pour les jeunes majeurs placés

Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité

Remplacement du principe de précaution par le principe de responsabilité

Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution

Établissement du parrainage républicain pour les candidats indépendants

Parrainage républicain

Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour les années 2024 et 2025

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025

Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale

Restriction des pouvoirs présidentiels et renforcement des pouvoirs du Premier ministre

Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Limiter la durée de trajet en transports publics pour les lycéens

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

Interdiction de la vente d'organes et de la rémunération des donneurs

Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain