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Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Remplacement du principe de précaution par le principe de responsabilité

Le projet de loi vise à remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution. Cette modification permettrait aux autorités de prendre des décisions en tenant compte des coûts et des avantages économiques, sociaux et environnementaux.

Mesures principales

Remplacement du principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
Prise en compte des coûts et avantages économiques, sociaux et environnementaux dans les décisions publiques

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.