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Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 85 %

Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Le projet de loi vise à créer un fonds de solidarité pour financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Il prévoit également la création d'un observatoire national des risques en milieu urbain.

Mesures principales

Création d'un fonds de solidarité pour financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Création d'un observatoire national des risques en milieu urbain
Mise en place d'une fiscalité spécifique pour financer les actions de prévention des inondations

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.