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Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat

DLR5L17N53639

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

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Abrogation de la loi Duplomb et renforcement de la lutte contre les pesticides

La proposition de loi vise à abroger la loi Duplomb, qui autorisait l'utilisation de néonicotinoïdes jusqu'en 2030. Elle rend définitive l'interdiction de ces produits en France, en prenant en compte les dernières connaissances scientifiques et en renforçant la lutte contre la concurrence déloyale en matière de pesticides.

Mesures principales

  • Abrogation de la loi Duplomb autorisant l'utilisation de néonicotinoïdes jusqu'en 2030
  • Interdiction définitive des néonicotinoïdes en France
  • Prise en compte du dernier état des connaissances scientifiques dans la lutte contre les pesticides
  • Renforcement de la lutte contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.