Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 859 dossiers — page 147
Interdire les « méga-camions » et encourager le transport ferroviaire en Europe
Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Prévenir les ingérences étrangères en France
Interdiction des signes religieux et politiques ostensibles lors des compétitions sportives
Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Renforcement de l'organisation du système de santé et amélioration de l'accès aux soins
L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
Reconnaissance du pastoralisme en tant qu'activité économique essentielle
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Protection renforcée pour les épargnants
Proposition de loi relative à la protection des épargnants
Loi renforçant la lutte contre le racisme et l'antisémitisme
Pénalisation de l'antisionisme
Généralisation des conventions d'indivision
Généraliser les conventions d'indivision
Renforcement de la protection des enfants victimes d'inceste
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Rendre obligatoire le test PME pour faciliter l'accès au financement
Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »
Approbation de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et la Macédoine du Nord
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Réforme du financement de l'audiovisuel public
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Fiscalisation des rentes des grandes entreprises de défense et neutralisation des dividendes de guerre
Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre
Simplification et modernisation du droit dans le secteur du tourisme
Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme
Adaptation de l'aménagement des territoires face au changement climatique
Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Clarification des obligations de rénovation énergétique en copropriété
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Renforcement des moyens pour l'accueil des gens du voyage
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage