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rapport_CE_dependances_structurelles_vulnerabilites_systemiques_secteur_numerique_risques_France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique

Le projet de loi vise à établir une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, ainsi que sur les risques pour l'indépendance de la France. La commission sera composée de personnalités qualifiées et aura un an pour rendre son rapport.

Mesures principales

Création d'une commission d'enquête composée de personnalités qualifiées
La commission doit rendre son rapport dans un délai d'un an

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.