Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
renforcer_democratie_locale_17e
Renforcer la démocratie locale
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Renforcer la démocratie locale
Ce projet de loi vise à renforcer la participation des citoyens aux décisions locales en introduisant notamment le vote blanc, l'expérimentation du scrutin de liste à deux tours et l'obligation pour les maires d'organiser des référendums locaux sur demande citoyenne.
Mesures principales
- Introduction du vote blanc
- Expérimentation du scrutin de liste à deux tours
- Obligation pour les maires d'organiser des référendums locaux sur demande citoyenne
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.