Dossiers législatifs

Rapport d'information sur la situation des pêcheurs

Renforcement de la prise en charge de la santé mentale des mineurs

La santé mentale des mineurs

Proposition de loi pour lutter contre l'obésité en réduisant les sucres ajoutés

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Autorisation du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai

Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions

Inscription du flottage et du radelage du bois à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

Garantir la continuité du service public de l'enseignement supérieur et rétablir l'autorité de l'État sur les campus universitaires

Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires

Création d'un mécanisme de régulation carcérale

Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale

Garantir l'accès aux informations sur les enjeux environnementaux

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité

Permis de conduire accessible dès 17 ans pour les élèves en conduite supervisée

Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée

Lutter contre la violence et le racisme dans les stades

Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives

Interdiction d'indemniser les spectateurs de rodéos urbains

Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux

Projet de loi pour renforcer le réemploi des emballages en France

Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages

Renforcement du contrôle étatique et prévention des violences en milieu scolaire

Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

Interdiction des activités industrielles de pêche dans les zones protégées

Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises

Renforcement de la sécurité des professionnels de santé

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Création d'un fonds pour aider les communes à avancer les frais de police des immeubles

Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles

Protéger les propriétaires contre l'occupation illicite

Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite

Simplification de la procédure d'ouverture de comptes de campagne

Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats