Dossiers législatifs

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade à titre posthume

Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Favoriser la pratique des activités physiques et sportives pour les jeunes et les rendre accessibles à tous

Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous

Armement des policiers municipaux

Assurer l’armement de tous les policiers municipaux

Harmonisation des délais de prescription pour les infractions liées aux violences sexuelles sur mineurs

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs

Création de la catégorie juridique des 'animaux liminaires' et interdiction des méthodes cruelles sur les pigeons

Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

Empêcher la ratification de l'accord UE-Mercosur

Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens

Reconnaissance de la protection fonctionnelle pour les biens personnels des forces de l'ordre

Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre

Simplification de l'échelle des peines et création de la peine de probation et d'inclusion

Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion

Permettre aux petites communes d'annuler des achats en ligne

Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne

Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

Pour la reconquête du bâti rural

Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan

Reconnaissance du droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité en Europe

Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

Interdire définitivement les néonicotinoïdes et renforcer la réglementation sur les pesticides en Europe

Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne

Renforcer la régulation des fonds spéculatifs sur la dette

Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation

Exonération des droits d'auteur pour les communes de moins de 2 000 habitants

Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale

Modernisation de la lutte contre la contrefaçon

Moderniser la lutte contre la contrefaçon

Mécanismes de fixation du prix des médicaments

Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux

Proposition de loi pour renforcer l'école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Lutter contre la discontinuité territoriale et améliorer la mobilité en outre-mer

Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer