Dossiers législatifs
PPLDéposéAssemblée nationale
reconquete_bati_rural_17e
Pour la reconquête du bâti rural
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Pour la reconquête du bâti rural
Le projet de loi vise à favoriser la réhabilitation des bâtiments ruraux vacants ou sous-utilisés pour y créer des logements sociaux et intermédiaires. Il prévoit également la création d'un fonds national pour soutenir financièrement ces projets.
Mesures principales
- Création d'un fonds national pour soutenir financièrement la réhabilitation de bâtiments ruraux vacants ou sous-utilisés
- Favorisation de la création de logements sociaux et intermédiaires dans les zones rurales
- Simplification des procédures administratives pour faciliter la réhabilitation de ces bâtiments
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.