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Dossiers législatifs
PPLDéposéAssemblée nationale

reconquete_bati_rural_17e

Pour la reconquête du bâti rural

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Pour la reconquête du bâti rural

Le projet de loi vise à favoriser la réhabilitation des bâtiments ruraux vacants ou sous-utilisés pour y créer des logements sociaux et intermédiaires. Il prévoit également la création d'un fonds national pour soutenir financièrement ces projets.

Mesures principales

  • Création d'un fonds national pour soutenir financièrement la réhabilitation de bâtiments ruraux vacants ou sous-utilisés
  • Favorisation de la création de logements sociaux et intermédiaires dans les zones rurales
  • Simplification des procédures administratives pour faciliter la réhabilitation de ces bâtiments

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.