Dossiers législatifs
PJLDéposéAssemblée nationale
adaptation_amenagement_territoire_changement_climatique
Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Adaptation de l'aménagement des territoires face au changement climatique
Le projet de loi vise à renforcer la résilience des territoires face aux effets du changement climatique en améliorant leur planification et gestion. Il prévoit notamment la création d'un fonds pour financer les projets d'adaptation, ainsi que la désignation d'une personne responsable du suivi et de l'évaluation de ces projets.
Mesures principales
- Création d'un fonds national pour financer les projets d'adaptation aux effets du changement climatique
- Obligation pour les collectivités territoriales de prendre en compte le risque climatique dans leurs documents d'urbanisme et plans d'action
- Désignation d'une personne responsable du suivi et de l'évaluation des projets d'adaptation
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.