Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
633 dossiers — page 9
Résolution du Parlement européen sur l'arrestation et la torture d'un chercheur en Centrafrique
Résolution sur l’arrestation arbitraire et la torture de Joseph Figueira Martin, chercheur belgo-portugais, en République centrafricaine
Proposition pour renforcer la biotechnologie et l'innovation en Europe
Rapport sur l’avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l’Union européenne: mettre la recherche à contribution, stimuler l’innovation et accroître la compétitivité
Résolution parlementaire sur le cas de Ryan Cornelius à Dubaï
Résolution sur le cas de Ryan Cornelius à Dubaï
Résolution européenne sur les restrictions chinoises aux exportations de matières premières critiques
Résolution sur le thème «Prendre des mesures face aux restrictions à l’exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques»
Modification de la liste européenne des pays à haut risque en matière de blanchiment de capitaux
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque, du Pan
Rapport de l'UE sur la Bosnie-Herzégovine pour 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
Résolution européenne sur les victimes civiles et militaires de la guerre en Ukraine et l'arrêt de l'agression russe
Résolution sur le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l’agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils
Rapport européen sur la sécurité des produits et la conformité des importations en ligne
Rapport sur la sécurité des produits et la conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers
Rapport de la Commission européenne sur l'Albanie pour 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l’Albanie
Aide financière de l'UE aux pays touchés par des inondations en 2024
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Autriche, à la Pologne, à la Tchéquie, à la Slovaquie et à la Moldavie à la suite des inondations survenues en septembre 2024 et à la Bosnie-Herzégovine à la suite des inondations survenues en octobre 2024
Modification de la liste européenne des pays à haut risque en matière de blanchiment de capitaux
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la
Budget de l'UE 2025 : intégration de l'excédent 2024 dans les comptes
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2024
Rapport de la Commission européenne sur la situation en Géorgie pour 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission concernant la Géorgie
Rapport de l'UE sur l'état de la Macédoine du Nord en 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Macédoine du Nord
Résolution sur la liste des pays à risque pour les produits de base non conformes aux règles européennes
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)
Proposition de décision du Conseil pour prolonger l'accord de pêche UE-Groenland jusqu'en 2030
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part
Proposition de résolution sur l'accord de pêche durable UE-Groenland (2025-2030)
contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark
Renforcer la sécurité énergétique de l'Union européenne
Rapport sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union
Proposition pour l'adoption de l'euro par la Bulgarie au 1er janvier 2026
Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026
Modification du règlement européen sur le stockage de gaz pour renforcer la sécurité avant l'hiver
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1938 en ce qui concerne le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale