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Dossiers législatifs
PPRRejetéEP

B10-0315/2025

Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la

Déposé le9 juillet 2025

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Modification de la liste européenne des pays à haut risque en matière de blanchiment de capitaux

Le texte propose d'ajouter dix pays à la liste des États tiers considérés comme à haut risque pour le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, tout en retirant trois autres. Ces pays ont pris des engagements écrits pour corriger leurs faiblesses et élaboré un plan d'action avec le GAFI (Groupe d'action financière). Cette mise à jour vise à renforcer la lutte contre les flux financiers illicites en Europe.

Mesures principales

  • Ajout de l'Algérie, l'Angola, la Côte d'Ivoire, le Kenya, le Laos, le Liban, Monaco, la Namibie, le Népal et le Venezuela à la liste des pays à haut risque
  • Retrait de la Barbade, Gibraltar et d'un autre pays (non précisé dans le texte) de cette liste
  • Ces pays doivent avoir pris un engagement écrit pour remédier aux carences identifiées et élaboré un plan d'action avec le GAFI
  • Les institutions financières européennes devront appliquer des mesures de vigilance renforcées pour les transactions impliquant ces pays
  • La liste mise à jour s'applique à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement délégué

Note : Le texte ne précise pas quel est le troisième pays retiré de la liste. Les mesures de vigilance renforcées ne sont pas détaillées dans l'extrait fourni.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2025/2740(DEA)

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