B10-0321/2025
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Résolution sur la liste des pays à risque pour les produits de base non conformes aux règles européennes
Cette résolution porte sur l'application d'un règlement européen qui établit une liste des pays présentant un risque faible ou élevé de produire des produits de base non conformes aux normes européennes. Elle vise à préciser les modalités pratiques pour identifier ces pays et appliquer les contrôles nécessaires. Le texte s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les produits illégaux ou non durables importés dans l'Union européenne.
Mesures principales
- Établissement d'une liste des pays à risque faible ou élevé pour la production de produits de base non conformes
- Définition des critères pour classer les pays dans l'une ou l'autre catégorie
- Précision des modalités d'application des contrôles renforcés sur les produits importés
- Mise en place d'un mécanisme de révision périodique de cette liste
- Coordination entre les États membres pour harmoniser les contrôles aux frontières
Note : Le texte source est très technique et fait référence à des règlements européens spécifiques dont les détails ne sont pas précisés dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/2739(RSP)