Dossiers législatifs

Encadrer le fractionnement du travail dans le nettoyage

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Interdiction de l'usage récréatif du protoxyde d'azote et renforcement de la sécurité routière

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique

Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Proposition de loi organique sur le financement de la sécurité sociale

Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

Abrogation de la loi Duplomb et renforcement de la lutte contre les pesticides

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

Encadrement de l'accueil des élèves dans les établissements privés

Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein

Garantir l'accès équitable à la fibre optique en zone rurale

Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Interdiction des signes religieux et politiques ostensibles lors des compétitions sportives

Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

Renforcement de l'organisation du système de santé et amélioration de l'accès aux soins

L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins

Loi renforçant la lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Pénalisation de l'antisionisme

Généralisation des conventions d'indivision

Généraliser les conventions d'indivision

Création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

Fiscalisation des rentes des grandes entreprises de défense et neutralisation des dividendes de guerre

Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre

Simplification et modernisation du droit dans le secteur du tourisme

Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme

Renforcer la démocratie locale

Urgence pour restaurer la confiance dans les comptes publics

Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics

Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

Vérification de l'honorabilité pour les intervenants auprès des mineurs

Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs