Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
167 dossiers — page 6
Renforcer le pouvoir d'achat et mettre fin aux jours de congés 'perdus'
Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés
Favoriser le cumul d'emploi pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire
Renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans l'hôtellerie et la restauration
Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
Renforcement de la protection sociale globale
La protection sociale globale
Création d'un 'chèque-emploi' pour les collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Autorisation du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai
Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Mieux reconnaissance des années de travail à temps partiel pour la médaille d'honneur
Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
Etendre la prime d'intéressement aux travailleurs indépendants
Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
Encadrer le fractionnement du travail dans le nettoyage
Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Allonger le congé maternité de 16 à 26 semaines
Modifier les modalités du congé maternité
Reconnaissance de la pénibilité pour les métiers féminisés
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Aide publique pour la décarbonation d'ArcelorMittal à Dunkerque
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque
Renforcer la prévention en santé au travail
Inscription de l'écoute des travailleurs en santé au travail
Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
Revalorisation des métiers du travail social
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Utilisation des pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Refonder le modèle d'intégration français pour renforcer le Grand Rassemblement
Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
Indexation des salaires sur l'inflation
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Amélioration de la connaissance et de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles
Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles