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Parlement

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.

167 dossiers — page 6

PPLCommissionAss. Nationale

Renforcer le pouvoir d'achat et mettre fin aux jours de congés 'perdus'

Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés

Travail & emploi
PPLCommissionSénat

Favoriser le cumul d'emploi pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans l'hôtellerie et la restauration

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Renforcement de la protection sociale globale

La protection sociale globale

Travail & emploi
PPLCommissionSénat

Création d'un 'chèque-emploi' pour les collectivités territoriales

Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Autorisation du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai

Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

Travail & emploi
PPRDéposéAss. Nationale

Mieux reconnaissance des années de travail à temps partiel pour la médaille d'honneur

Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Etendre la prime d'intéressement aux travailleurs indépendants

Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Encadrer le fractionnement du travail dans le nettoyage

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Allonger le congé maternité de 16 à 26 semaines

Modifier les modalités du congé maternité

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Reconnaissance de la pénibilité pour les métiers féminisés

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Travail & emploi
PJLDéposéAss. Nationale

Aide publique pour la décarbonation d'ArcelorMittal à Dunkerque

L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque

Travail & emploi
PPLPromulguéAss. Nationale

Renforcer la prévention en santé au travail

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Inscription de l'écoute des travailleurs en santé au travail

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Travail & emploi
PPL1ère lectureSénat

Revalorisation des métiers du travail social

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Travail & emploi
PPL1ère lectureSénat

Utilisation des pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Travail & emploi
PPRDéposéAss. Nationale

Refonder le modèle d'intégration français pour renforcer le Grand Rassemblement

Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation

Travail & emploi
PPLCommissionSénat

Indexation des salaires sur l'inflation

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Amélioration de la connaissance et de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Travail & emploi