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Pourquijevote
Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat

DLR5L17N52560

Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Favoriser le cumul d'emploi pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

La proposition de loi vise à faciliter le cumul d'emplois entre les accompagnants d'élèves en situation de handicap et le personnel périscolaire. Elle prévoit notamment l'adaptation des horaires et des conditions de travail pour permettre ce cumul.

Mesures principales

  • Adaptation des horaires et des conditions de travail pour faciliter le cumul d'emploi
  • Possibilité de cumuler l'accompagnement d'élèves avec un emploi périscolaire

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

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