PPLCommissionAssemblée nationale

prime_interessement_travailleur_independant

Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Etendre la prime d'intéressement aux travailleurs indépendants

Le projet de loi vise à permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de la prime d'intéressement, une mesure incitative pour encourager l'épargne et la transmission d'entreprise. Actuellement réservée aux salariés du secteur privé, cette prime permettrait ainsi aux travailleurs non-salariés de se constituer un patrimoine professionnel.

Mesures principales

Étendre la possibilité de versement de la prime d'intéressement aux travailleurs indépendants
Favoriser l'épargne et la transmission d'entreprise pour les travailleurs non-salariés

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.