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Dossiers législatifs
PPRDéposéAssemblée nationale

indiquer_explicitement_par_decret_que_annees_travail_temps_partiel_pleinement_prises_en_compte_medaille_honneur_du_travail

Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Mieux reconnaissance des années de travail à temps partiel pour la médaille d'honneur

Le projet de loi vise à garantir une reconnaissance équitable des années de travail à temps partiel dans l'attribution de la médaille d'honneur du travail. Il prévoit que ces années soient pleinement prises en compte, au même titre que celles travaillées à temps plein.

Mesures principales

  • Les années de travail à temps partiel sont pleinement prises en compte dans le calcul des droits à la médaille d'honneur du travail
  • Cette mesure vise à reconnaître équitablement le temps de travail des employés à temps partiel

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.