Dossiers législatifs

Mission d'information sur le projet de loi de finances pour l'année 2026

Mission d'information Projet de loi de finances 2026

Création d'une commission d'enquête sur le système de santé et l'accès aux soins

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

Fixation du taux d'effort par le Haut Conseil de stabilité financière pour influencer la politique publique du logement

L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement

Bilan des Jeux Olympiques et Paralympiques en matière de sécurité

Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité

Articulation des politiques publiques pour lutter contre l'artificialisation des sols

Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols

Modification de la fiscalité du transport aérien vers les DOM-TOM

L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer

Rapport d'information sur les équipements militaires français

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?

Mission d'information sur la gestion de la dette sociale

Extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi sur la sécurité et la régulation de l'espace numérique

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065

Renforcement du rôle des missions d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ratification de l'ordonnance sur la vente à distance de services financiers

Projet de loi ratifiant l’ordonnance 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs

Projet de loi pour lutter contre la vie chère dans les outre-mer

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Réunion du Parlement en Haute Cour pour procédure de destitution du Président

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68

Résumé indisponible : le texte fourni est un titre de problématique, non un texte législatif.

Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone

Motion de censure déposée par Mme Aurélie Trouvé et 57 collègues

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

Projet de loi autorisant l'élargissement géographique de la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement

Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak

Rapport d'information sur l'application de la loi renforçant la prévention et la lutte contre les incendies

Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie

Projet de loi de finances pour l'année 2025

Projet de loi de finances pour 2025

Motion de censure déposée contre le Gouvernement

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues