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Mission d'information Projet de loi de finances 2026

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Mission d'information sur le projet de loi de finances pour l'année 2026

Le texte prévoit la création d'une mission d'information chargée d'examiner le projet de loi de finances pour l'année 2026. Cette mission aura pour objectif d'analyser les choix budgétaires proposés et de formuler des recommandations au Gouvernement.

Mesures principales

La mission d'information est composée de 30 membres désignés par le Président de l'Assemblée nationale
Elle examine le projet de loi de finances pour l'année 2026 et formule des recommandations au Gouvernement
La mission remet un rapport au Président de l'Assemblée nationale avant le 15 novembre 2025

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.