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Dossiers législatifs
PJLDéposéAssemblée nationale

politques_publiques_artificialisation_sols

Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Articulation des politiques publiques pour lutter contre l'artificialisation des sols

Le texte prévoit de renforcer la coordination entre les différentes politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols. Il vise à réduire cette artificialisation en favorisant une meilleure utilisation des espaces déjà urbanisés et en limitant la consommation d'espaces naturels.

Mesures principales

  • Création d'un observatoire national de l'artificialisation des sols
  • Développement de stratégies territorialisées pour réduire l'artificialisation
  • Prise en compte de l'artificialisation dans les politiques publiques sectorielles

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.