Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Adaptation de l'aménagement des territoires face au changement climatique
Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Renforcer la démocratie locale
Urgence pour restaurer la confiance dans les comptes publics
Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
Amélioration de l'information des étudiants dans l'enseignement supérieur privé
Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
Mesures pour faire face à la hausse des factures d'électricité
Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité
Exonération de TVA pour les actes de stérilisation/castration des chiens/chats errants
Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux
Évaluation des politiques de santé environnementale
L’évaluation des politiques de santé environnementale
Encadrement de l'utilisation d'aides publiques par les entreprises face à la désindustrialisation
L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
Garantir le droit d'accès aux origines personnelles
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Instaurer une contribution des personnes détenues condamnées aux frais d.incarcération
Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération
Interdire la publicité alcool sur les réseaux sociaux pour protéger les mineurs
Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Inscrire l'adaptation au changement climatique en loi
Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
Permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents pour financer le permis de conduire de leurs enfants
Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
Projet de loi de finances pour l'année 2026
Projet de loi de finances pour 2026
Encadrement du prix de l'électricité pour protéger les entreprises
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État