Dossiers législatifs
PJLDéposéAssemblée nationale
evaluation_politiques_sante_environnementale_CEC
L’évaluation des politiques de santé environnementale
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Évaluation des politiques de santé environnementale
Le projet de loi vise à renforcer l'évaluation des politiques publiques en matière de santé environnementale. Il prévoit la création d'une agence nationale de santé environnementale et la mise en place d'un observatoire national de la qualité de l'air.
Mesures principales
- Création d'une agence nationale de santé environnementale
- Mise en place d'un observatoire national de la qualité de l'air
- Évaluation régulière des politiques publiques en matière de santé environnementale
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.