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Dossiers législatifs
PJLDéposéAssemblée nationale

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L’évaluation des politiques de santé environnementale

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Évaluation des politiques de santé environnementale

Le projet de loi vise à renforcer l'évaluation des politiques publiques en matière de santé environnementale. Il prévoit la création d'une agence nationale de santé environnementale et la mise en place d'un observatoire national de la qualité de l'air.

Mesures principales

  • Création d'une agence nationale de santé environnementale
  • Mise en place d'un observatoire national de la qualité de l'air
  • Évaluation régulière des politiques publiques en matière de santé environnementale

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.