Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
inscrire_adaptation_changement_climatique_trajectoire_rechauffement_reference_loi_17e
Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Inscrire l'adaptation au changement climatique en loi
Le projet de loi vise à inscrire l'objectif d'adaptation au changement climatique et une trajectoire de réchauffement de référence dans la loi. Il prévoit également la création d'un comité national d'adaptation aux changements climatiques.
Mesures principales
- Inscription de l'objectif d'adaptation au changement climatique en loi
- Définition d'une trajectoire de réchauffement de référence
- Création d'un comité national d'adaptation aux changements climatiques
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.