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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le projet de loi vise à simplifier les procédures d'urbanisme et de construction, notamment en réduisant le nombre de documents à fournir pour obtenir un permis de construire. Il prévoit également la création d'un nouveau type de zone, les zones agricoles naturelles et forestières, ainsi que des mesures pour faciliter l'accès au logement social.

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