Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

1 291 scrutins — page 40

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0406/2023 – Izaskun Bilbao Barandica – § 38/218 janv. 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).23 nov. 2023Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).23 nov. 2023Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).23 nov. 2023Agriculture & alimentationRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).23 nov. 2023Agriculture & alimentationAdopté
l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).23 nov. 2023Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.6 nov. 2023Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.6 nov. 2023Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.6 nov. 2023Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.6 nov. 2023Agriculture & alimentationAdopté
Renouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l’UE de l'avenir - Generational renewal in the EU farms of the future - Generationenwechsel in landwirtschaftlichen Betrieben der Zukunft in der EU - A9-0283/2023 - Isabel Carvalhais - Proposition de résolution19 oct. 2023Agriculture & alimentationAdopté
Espace Schengen: modification du règlement sur la vignette-visa - Schengen area: amending the Visa Sticker Regulation - Schengen-Raum: Änderung der Verordnung über die Visummarke - A9-0268/2023 - Matjaž Nemec - Accord provisoire - Am 218 oct. 2023Agriculture & alimentationAdopté
Réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles - Farm Sustainability Data Network - Datennetz für die Nachhaltigkeit landwirtschaftlicher Betriebe - A9-0075/2023 - Jérémy Decerle - Accord provisoire - Am 4517 oct. 2023Agriculture & alimentationAdopté
Implications des activités de pêche chinoises sur les pêcheries de l’Union et la voie à suivre - Implications of Chinese fishing operations for EU fisheries and the way forward - Die Auswirkungen der chinesischen Fischereitätigkeiten auf die EU-Fischerei und weiteres Vorgehen - A9-0282/2023 - Pierre Karleskind - Proposition de résolution17 oct. 2023Agriculture & alimentationAdopté
Pêche dans la zone couverte par l’accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) - A9-0136/2022 - Ladislav Ilčić - Accord provisoire - Am 3212 juil. 2023Agriculture & alimentationAdopté
Objection formulée conformément à l’article 111, paragraphe 3, du règlement intérieur: Règles de production détaillées applicables au sel marin biologique et aux autres sels biologiques destinés à l’alimentation humaine et animale - B9-0308/2023 - Proposition de résolution11 juil. 2023Agriculture & alimentationRejeté
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Maurice: mise en oeuvre de l'accord (2022-2026). Protocole - A9-0196/2023 - François-Xavier Bellamy - Projet de décision du Conseil14 juin 2023Agriculture & alimentationAdopté
Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture de l’UE - A9-0185/2023 - Marlene Mortler - § 1 - Am 114 juin 2023Agriculture & alimentationRejeté
Indications géographiques pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles - A9-0173/2023 - Paolo De Castro - Article 30, § 2 - Am 1531 juin 2023Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).11 mai 2023Agriculture & alimentationAdopté
Règles spécifiques relatives à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation courante, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules exploités à des fins agricoles ou forestières ainsi qu’aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l’Irlande du Nord - Specific rules relating to the entry into Northern Ireland from other parts of the United Ki9 mai 2023Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationAdopté
le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationAdopté
← PrécédentSuivant →