la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de résolution adoptée par l'Assemblée nationale vise à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole, c'est-à-dire les cas où la législation française va au-delà des exigences minimales imposées par les directives européennes. Ce phénomène peut entraîner des coûts supplémentaires et des contraintes administratives pour les agriculteurs. L'article 34-1 de la Constitution, qui encadre les relations entre le Parlement et le gouvernement, a été utilisé pour initier ce débat. Les enjeux portent sur la compétitivité des exploitations agricoles et la simplification des normes.
68
Pour
21
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
76% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Sans groupe identifié
37 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
37Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Benjamin Haddad
- Hadrien Ghomi
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Victor Catteau
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard
Contre (10)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(68)
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Edwige Diaz
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Béatrice Roullaud
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Ray
- Julien Dive
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Antoine Armand
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Mathilde Paris
- Nicolas Forissier
- Paul Christophe
- Hadrien Ghomi
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard
Contre(21)
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Aurélie Trouvé
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Aymeric Caron
- Dominique Potier
- Gérard Leseul
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Delphine Batho
- Catherine Couturier
- Raquel Garrido
- Hubert Julien-Laferrière
- Francesca Pasquini