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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3033·Source officielle ↗

l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants visaient à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables, dans le cadre d'une proposition de loi en première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur l'extension des usages des titres-restaurant, initialement limités aux produits alimentaires prêts à consommer. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les titres-restaurant ne pourront pas être utilisés pour des produits non directement consommables en 2024, conformément à la législation en vigueur.

Impact citoyen

Les citoyens ne pourront pas utiliser leurs titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non directement consommables en 2024, comme des ingrédients bruts ou des produits de longue conservation. Cela concerne principalement les salariés bénéficiant de titres-restaurant, qui devront continuer à utiliser ces titres uniquement pour des repas prêts à consommer. Ce rejet maintient le statut quo et limite les possibilités d'utilisation des titres-restaurant, ce qui peut affecter les habitudes d'achat et la flexibilité des bénéficiaires.

38

Pour

76

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

115 présents sur 116 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

38 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

13Pour
38Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

6Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(38)
Contre(76)
Abstention(1)
Absent·e(1)