l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2023 vise à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables. Cette mesure s'inscrit dans un contexte de flexibilité accrue des titres-restaurant, initialement destinés à la restauration sur place. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la facilité d'utilisation pour les salariés et les contraintes pour les commerçants, ainsi que sur l'impact économique pour les secteurs concernés. La proposition a été examinée en première lecture, ouvrant la voie à d'éventuelles modifications lors des étapes suivantes du processus législatif.
Impact citoyen
Cette prolongation permet aux détenteurs de titres-restaurant d'utiliser leurs avantages pour acheter des produits alimentaires non directement consommables, comme des ingrédients bruts, jusqu'à la fin de l'année 2024. Cela concerne principalement les salariés bénéficiant de titres-restaurant, leur offrant une plus grande liberté dans leurs achats alimentaires. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d'achat et à faciliter l'accès à une alimentation saine et variée, tout en stimulant potentiellement les ventes dans les commerces de détail alimentaire.
117
Pour
1
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
100%
119 présents sur 119 élus listés
Sans groupe identifié
53 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
53Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Manon Meunier
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- David Amiel
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Valérie Rabault
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(117)
- Brigitte Klinkert
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Bastien Marchive
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Philippe Lottiaux
- Emmanuel Blairy
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Philippe Brun
- Boris Vallaud
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Elie Califer
- Claudia Rouaux
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Sandra Regol
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- Max Mathiasin
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Pierre-henri Dumont
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Éric Woerth
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Valérie Rabault