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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3034·Source officielle ↗

l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des dispositions législatives encadrant l'utilisation des titres-restaurant, initialement limités aux produits alimentaires destinés à une consommation immédiate. Le débat a porté sur l'élargissement de cette utilisation pour inclure des produits comme les conserves ou les surgelés, afin de répondre à des besoins pratiques et économiques. Les enjeux touchaient à la fois la flexibilité des avantages salariaux et la promotion de l'achat de produits alimentaires durables.

Impact citoyen

Cette prolongation permet aux détenteurs de titres-restaurant d'utiliser leurs avantages pour acheter des produits alimentaires non périssables, comme les conserves ou les surgelés, jusqu'en 2024. Cela concerne principalement les salariés bénéficiant de ce dispositif, leur offrant une plus grande liberté dans leurs achats alimentaires. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d'achat et à encourager des habitudes de consommation plus durables, en facilitant l'accès à des produits alimentaires de longue conservation.

104

Pour

11

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

90% des votes exprimés

Participation

99%

116 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

48 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

7 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

48Pour
4Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

4Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(104)
Contre(11)
Abstention(1)
Absent·e(1)