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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 106 scrutins — page 22

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).15 juin 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).15 juin 2023Institutions & électionsAdopté
l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).15 juin 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).15 juin 2023Institutions & électionsAdopté
l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).15 juin 2023Institutions & électionsAdopté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).15 juin 2023Institutions & électionsAdopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).15 juin 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).15 juin 2023Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).15 juin 2023Institutions & électionsAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).14 juin 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).14 juin 2023Institutions & électionsRejeté
l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).14 juin 2023Institutions & électionsRejeté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).14 juin 2023Institutions & électionsAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).14 juin 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).14 juin 2023Institutions & électionsAdopté
Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant le renvoi aux commissions de propositions d'actes juridiquement contraignants et la procédure de résolution des conflits de compétence - A9-0198/2023 - Gabriele Bischoff - Proposition de décision13 juin 2023Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.12 juin 2023Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).7 juin 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.10 mai 2023Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.10 mai 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.10 mai 2023Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.10 mai 2023Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).4 mai 2023Institutions & électionsRejeté
État prévisionnel des dépenses et des recettes du Parlement pour l'exercice 2024 - Parliament's estimates of revenue and expenditure for the financial year 2024 - Voranschlag der Einnahmen und Ausgaben des Europäischen Parlaments für das Haushaltsjahr 2024 - A9-0153/2023 - Nils Ušakovs - Après le § 2 - Am 1620 avr. 2023Institutions & électionsRejeté
Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant l'heure des questions, la tribune centrale, la procédure du «carton bleu», les explications de vote, le registre de transparence et le Médiateur - Amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning question time, the central rostrum, the blue-card procedure, the explanations of votes, the transparency register and the Ombudsman - Änderungen der Geschäftsordnung des Parlaments hinsichtlich der Fragestunde, des zentralen Rednerpults, des Verfa19 avr. 2023Institutions & électionsAdopté
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