l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les violences lors des manifestations entre le 16 mars et le 3 mai 2023. Cette commission aura pour mission d'examiner la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules impliqués, ainsi que le déroulement des manifestations. La création de cette commission s'inscrit dans un contexte de tensions sociales et de violences répétées lors de rassemblements publics. Les enjeux portent sur la compréhension des mécanismes de ces violences et la recherche de solutions pour les prévenir. Cette initiative législative reflète une volonté de transparence et de contrôle parlementaire sur des événements ayant marqué l'ordre public.
204
Pour
47
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
100%
251 présents sur 252 élus listés
Sans groupe identifié
98 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
98Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (98)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Alexandre Portier
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Mansour Kamardine
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Laurent Esquenet-Goxes
- Johnny Hajjar
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Contre (20)
- François Ruffin
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Roger Vicot
- Stéphane Delautrette
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Davy Rimane
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- William Martinet
- Raquel Garrido
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
43Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Bryan Masson
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(204)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Ian Boucard
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Alexandre Portier
- Julien Dive
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Iñaki Echaniz
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Christophe Naegelen
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Bryan Masson
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Mansour Kamardine
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Laurent Esquenet-Goxes
- Johnny Hajjar
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Contre(47)
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- René Pilato
- Roger Vicot
- Stéphane Delautrette
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Davy Rimane
- Jean-Paul Lecoq
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- William Martinet
- Raquel Garrido