l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 4 proposé par M. Mathieu visait à modifier une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences lors de manifestations entre le 16 mars et le 3 mai 2023. Cette commission aurait examiné la structuration, le financement et les modalités d'action des groupuscules impliqués, ainsi que le déroulement des manifestations. Le rejet de cet amendement signifie que l'Assemblée nationale a décidé de ne pas intégrer les modifications proposées dans la résolution initiale. Les enjeux portaient sur la capacité à identifier et comprendre les mécanismes de ces violences pour mieux les prévenir à l'avenir.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, il influence indirectement la capacité des autorités à enquêter sur les violences lors des manifestations. Sans cette commission d'enquête, les citoyens pourraient ne pas bénéficier d'une analyse approfondie des causes et des moyens de prévenir de telles violences à l'avenir.
31
Pour
169
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
100%
200 présents sur 201 élus listés
LFI
15 votes pour
Sans groupe identifié
80 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
13Pour80Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (80)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Alexandre Portier
- Emmanuel Mandon
- Roger Vicot
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Annie Genevard
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Yannick Haury
- Frédéric Descrozaille
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Raquel Garrido
Contre(169)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Sébastien Chenu
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Mathilde Hignet
- Ian Boucard
- Stéphane Viry
- Nicolas Ray
- Alexandre Portier
- Julien Dive
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Christophe Naegelen
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Annie Genevard
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Yannick Haury
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Bertrand Pancher
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard