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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1840·Source officielle ↗

l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 2023. Cette proposition s'inscrit dans un contexte de promotion de l'égalité entre les sexes et de lutte contre les inégalités de représentation dans les postes à responsabilités. Les enjeux du débat portent sur l'efficacité des mesures proposées pour atteindre une parité réelle dans la fonction publique, ainsi que sur les éventuelles contraintes ou obligations supplémentaires pour les employeurs publics. Le texte vise à compléter les dispositifs existants en matière de parité et à renforcer les mécanismes de contrôle et de sanction en cas de non-respect des objectifs fixés.

40

Pour

17

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

69% des votes exprimés

Participation

98%

58 présents sur 59 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

9 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

22Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(40)
Contre(17)
Abstention(1)
Absent·e(1)