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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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644 scrutins — page 17

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleRejeté
l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleRejeté
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleRejeté
l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).12 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
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