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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1435·Source officielle ↗

l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 959, proposé par Mme Colombier dans le cadre de la proposition de loi sur le bien vieillir en France, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier ou compléter les dispositions de l'article 3 de la proposition de loi. Le débat portait sur les mesures spécifiques à mettre en place pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées. L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 3 restent inchangées. Cet épisode illustre les enjeux législatifs autour des politiques de vieillissement de la population en France.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les mesures prévues dans l'article 3 de la proposition de loi restent applicables telles qu'elles étaient initialement rédigées. Pour les personnes âgées et leurs familles, cela signifie que les dispositions prévues par la loi, une fois adoptée, ne seront pas modifiées par cet amendement spécifique. Cela compte car les politiques de bien vieillir ont un impact direct sur la qualité de vie des seniors et les services qui leur sont destinés.

18

Pour

41

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

98%

59 présents sur 60 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

23 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale

8Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(41)
Absent·e(1)
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