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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1444·Source officielle ↗

l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 298 de M. Guedj, proposé dans le cadre de la proposition de loi sur la société du bien vieillir, visait à modifier l'article 4 de ce texte. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 13 avril 2023. Le débat portait sur les mesures spécifiques à mettre en place pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées en France. Les enjeux étaient notamment liés à l'adaptation des politiques publiques aux besoins croissants d'une population vieillissante.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Guedj ne seront pas intégrées dans la loi finale. Les citoyens, en particulier les personnes âgées et leurs familles, ne bénéficieront pas des mesures supplémentaires prévues par cet amendement. Cela peut influencer les politiques de soutien aux seniors, notamment en matière de santé, de logement et de services sociaux, mais les changements concrets dépendront des autres dispositions adoptées dans la loi.

18

Pour

42

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

98%

60 présents sur 61 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

28 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

7Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
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0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
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Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

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Pour (1)

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Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(18)
Contre(42)
Absent·e(1)