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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1441·Source officielle ↗

l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures initialement proposées dans l'article 4 de la proposition de loi restent inchangées. Cela peut affecter les personnes âgées et leurs familles, car les modifications proposées par l'amendement auraient pu améliorer les conditions de vie ou les services disponibles pour elles. Pour les citoyens, cela signifie que les changements législatifs attendus dans ce domaine pourraient être moins ambitieux ou moins rapides que prévu, ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité des soins et des services pour les personnes âgées en France.

20

Pour

42

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

98%

62 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

26 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale

9Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(20)
Contre(42)
Absent·e(1)