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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1443·Source officielle ↗

l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 670, proposé par Mme Fiat dans le cadre de la proposition de loi sur la société du bien vieillir, visait à modifier l'article 4 de ce texte. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 13 avril 2023. Le débat portait sur des mesures spécifiques destinées à améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas intégrées dans la loi. Cette décision reflète les divergences au sein de l'assemblée sur les meilleures approches pour répondre aux besoins des seniors.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de l'amendement n° 670 signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas mises en œuvre. Cela peut affecter les personnes âgées qui auraient pu bénéficier des améliorations proposées, comme des services ou des infrastructures mieux adaptés. Pour les citoyens, cela signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées, et que les enjeux du bien vieillir devront être abordés par d'autres moyens. Cette décision montre l'importance des débats parlementaires dans la détermination des politiques publiques en faveur des seniors.

16

Pour

42

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

98%

59 présents sur 60 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

25 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale

8Pour
25Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(16)
Contre(42)
Abstention(1)
Absent·e(1)