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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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895 scrutins — page 17

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeAdopté
A9-0030/2024 – José Gusmão – After § 4 – Am 68 févr. 2024JusticeDossier liéRejeté
A9-0030/2024 – José Gusmão – § 1 – Am 18 févr. 2024JusticeDossier liéRejeté
A9-0030/2024 – José Gusmão – § 7 – Am 2/18 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0030/2024 – José Gusmão – After § 13 – Am 78 févr. 2024JusticeDossier liéRejeté
A9-0030/2024 – José Gusmão – After recital S – Am 48 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0030/2024 – José Gusmão – After § 19 – Am 88 févr. 2024JusticeDossier liéRejeté
A9-0030/2024 – José Gusmão – After citation 20 – Am 38 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0030/2024 – José Gusmão – After § 44 – Am 58 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0030/2024 – José Gusmão – Motion for a resolution (text as a whole)8 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0030/2024 – José Gusmão – § 7 – Am 2/28 févr. 2024JusticeDossier liéRejeté
Scrutin n°114 - séance du 30 janvier 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste30 janv. 2024JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).18 janv. 2024JusticeAdopté
Latest attacks against women and women’s rights defenders in Iran, and Iran’s arbitrary detention of EU nationals – RC-B9-0478/2023 – § 2 – Am 123 nov. 2023JusticeRejeté
Scrutin n°59 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeRejeté
Scrutin n°62 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeAdopté
Scrutin n°63 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeAdopté
Scrutin n°58 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeAdopté
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