l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 165 n'entraîne aucun changement immédiat dans la législation française concernant la lutte contre les dérives sectaires. Les citoyens continueront à être protégés par les dispositions existantes du projet de loi, qui seront examinées plus en détail lors des prochaines lectures. Cet amendement visait à renforcer ces protections, mais son rejet signifie que les mesures initiales restent en vigueur. Cela montre l'importance des débats parlementaires pour affiner et améliorer les lois en faveur des victimes de dérives sectaires.
54
Pour
98
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
154 présents sur 155 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
Sans groupe identifié
42 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
31Pour42Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Vincent Seitlinger
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Xavier Batut
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre (42)
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Xavier Albertini
- Benjamin Lucas-Lundy
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour33Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (33)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Bruno Bilde
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Emmanuel Taché
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jean-François Portarrieu
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Vincent Seitlinger
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Xavier Batut
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(98)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Dominique Potier
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Xavier Albertini
- Agnès Firmin Le Bodo
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Benjamin Lucas-Lundy
- Nicolas Sansu
- Édouard Bénard
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Martine Froger
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Béatrice Descamps