l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 121 signifie que les mesures prévues dans le projet de loi initial pour lutter contre les dérives sectaires et protéger les victimes ne sont pas renforcées par les modifications proposées. Les citoyens, notamment les victimes potentielles de dérives sectaires, ne bénéficieront pas des ajustements spécifiques que cet amendement aurait pu apporter. Cela peut influencer la portée et l'efficacité des dispositions législatives finales adoptées pour lutter contre ce phénomène.
41
Pour
65
Contre
45
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
43% des votes exprimés
99%
151 présents sur 152 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 41% des présents alignés sur la position principale
19Pour29Contre23Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 41% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Paul Vannier
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Jean-Luc Bourgeaux
- Arthur Delaporte
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Michel Castellani
- Vincent Seitlinger
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Isabelle Perigault
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre (29)
- Jean-François Rousset
- Bastien Marchive
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Félicie Gérard
- Paul-André Colombani
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Maxime Minot
- Philippe Berta
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Abstention (23)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Jean-Marc Zulesi
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre20Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (20)
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Danielle Simonnet
- Hubert Brigand
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Claudia Rouaux
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Benjamin Lucas-Lundy
- Nicolas Sansu
- Émeline K/Bidi
- Édouard Bénard
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Vincent Seitlinger
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Isabelle Perigault
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(65)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Bastien Marchive
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Sylvie Bonnet
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Jean-François Portarrieu
- Félicie Gérard
- Paul-André Colombani
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Philippe Berta
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Abstention(45)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Pradié
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Jean-Marc Zulesi
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Béatrice Descamps